par Dhouglas Silva | Sep 22, 2026 | Actu
L’arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2026. Ce texte vient préciser les activités artisanales relevant de chaque sous-classe prévue par le...
par Dhouglas Silva | Sep 4, 2026 | Actu
Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations de transparence financière. Elles doivent notamment établir, approuver et publier leurs comptes annuels. Le respect de ces obligations constitue l’un des critères nécessaires à la...
par Dhouglas Silva | Sep 1, 2026 | Actu
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Depuis cette...
par Dhouglas Silva | Juil 29, 2026 | Actu
Dans le cadre de la concertation engagée par le Gouvernement sur la lutte contre l’absentéisme et la maîtrise des dépenses liées aux indemnités journalières, une mission interbranche associant la branche Maladie, la branche Accidents du travail – Maladies...
par Dhouglas Silva | Juil 29, 2026 | Actu
Le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret modifiant les règles de prise en charge des premiers équipements des apprentis. À compter du 30 juillet 2026, ce texte prévoit : le maintien d’une prise en charge pouvant atteindre 500 € pour les apprentis...
par Dhouglas Silva | Juil 6, 2026 | Actu
La CNAMS Corse a répondu présente à l’occasion du 50ᵉ Congrès national de la CNAMS, organisé les 28 et 29 juin 2026 au Fort Ganteaume, à Marseille. Aux côtés des représentants venus de toute la France, la délégation corse a pris part à ce temps fort consacré à...
