L’arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2026. Ce texte vient préciser les activités artisanales relevant de chaque sous-classe prévue par le...

Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations de transparence financière. Elles doivent notamment établir, approuver et publier leurs comptes annuels. Le respect de ces obligations constitue l’un des critères nécessaires à la...

La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Depuis cette...

Dans le cadre de la concertation engagée par le Gouvernement sur la lutte contre l’absentéisme et la maîtrise des dépenses liées aux indemnités journalières, une mission interbranche associant la branche Maladie, la branche Accidents du travail – Maladies...

Le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret modifiant les règles de prise en charge des premiers équipements des apprentis. À compter du 30 juillet 2026, ce texte prévoit : le maintien d’une prise en charge pouvant atteindre 500 € pour les apprentis...

La CNAMS Corse a répondu présente à l’occasion du 50ᵉ Congrès national de la CNAMS, organisé les 28 et 29 juin 2026 au Fort Ganteaume, à Marseille. Aux côtés des représentants venus de toute la France, la délégation corse a pris part à ce temps fort consacré à...

Le 24 juin 2026, la CNAMS Corse a organisé un temps d’échange consacré à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail des indépendants. Cette rencontre a permis d’aborder des enjeux encore trop peu visibles : troubles...

Comme annoncé par le Secrétaire Général de la CAPEB PACA Corse lors du Conseil de l'U2P, la Subvention Prévention TPE « Trajets + sûrs » a été votée par l'ensemble des Comités Techniques Régionaux (CTR). Elle est en ligne depuis le 29 mai 2026 et la Carsat Sud-Est...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un congé de naissance supplémentaire destiné à renforcer l'accompagnement des parents dans les premiers mois suivant l'arrivée d'un enfant. Cette nouvelle mesure s'inscrit dans un contexte de baisse...

Le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé à compter du 1er juin 2026, suite à l'application du mécanisme légal d'indexation sur l'inflation. Le décret officialisant cette augmentation a été publié au Journal officiel du 24 mai 2026. Un SMIC horaire porté...

Prévenir, protéger, accompagner La CNAMS Corse organise, le mercredi 24 juin 2026 à partir de 17h30, une soirée d’échanges dédiée aux artisans et travailleurs indépendants autour des enjeux de prévention, de santé au travail et de protection sociale. 📍 Lieu : Chez...

Le décret du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant a été publié au Journal officiel du 2 mai 2026. Ce dispositif met en place une aide exceptionnelle de 50 € destinée aux salariés et travailleurs...

Souvent négligée, l’audition fait pourtant partie des éléments essentiels de la santé au travail, en particulier pour les artisans. Exposition au bruit, environnement de travail parfois exigeant, fatigue… autant de facteurs qui peuvent, à terme, altérer les capacités...

Le Gouvernement a relancé, par décret du 6 mars 2026, l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Ce dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.  Cette aide vise à soutenir les entreprises,...

La CNAMS Corse a récemment adressé un courrier aux parlementaires corses afin d’attirer leur attention sur les conséquences que pourrait entraîner pour l’économie insulaire l’extension du système européen d’échange de quotas d’émissions carbone (EU ETS) au transport...

Un nouvel avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage vient préciser les règles applicables aux salariés qui s’inscrivent à France Travail après avoir conclu une rupture conventionnelle. L’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10...

À la suite de notre note d’information diffusée le 5 février dernier relative à l’entretien de parcours professionnel (EPP), nous vous informons que le ministère du Travail a mis en ligne une FAQ (foire aux questions) dédiée à ce dispositif. Pour rappel, l’entretien...

Dans le cadre des prochaines élections municipales à Bastia, la CNAMS Corse a organisé une série de rencontres avec les candidats afin de porter les préoccupations et les attentes des artisans des métiers de services et de fabrication. Acteurs essentiels de la...

La Direction Générale du Travail (DGT) lance en 2026 une campagne nationale de contrôles de l’Inspection du travail portant sur le recours abusif aux travailleurs indépendants, également appelé « salariat déguisé » . 🔎 De quoi parle-t-on ? Le recours abusif au statut...

Le 10 février 2026, l’U2P a signé la Charte de confiance visant à renforcer la détection précoce et l’accompagnement des entreprises en difficulté. Cette réunion s’est tenue à l’initiative de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de...

La CNAMS Corse informe l’ensemble de ses adhérents de la publication du décret n° 2026-87 du 13 février 2026, modifiant l’article R.111-1 du code de l’artisanat (Journal officiel du 14 février 2026). Ce texte acte l’entrée en vigueur de la nouvelle NAFA (Nomenclature...

La CNAMS CORSE souhaite informer ses adhérents de la mise en place de deux nouveaux dispositifs issus de la loi dite “séniors”, qui modifient et complètent les outils existants en matière de gestion des parcours professionnels des salariés. Deux notes d’information...

Le télétravail s’est progressivement installé dans les habitudes professionnelles, y compris dans certaines activités liées à l’artisanat : gestion administrative, relation client, devis, facturation… S’il offre souplesse et gain de temps, il peut aussi présenter des...

Dans une lettre ouverte adressée aux chefs d’entreprise, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté les arbitrages budgétaires pour 2026. Si la baisse de la CVAE est abandonnée, le Gouvernement confirme la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes...

Dans le cadre de la révision de la Nomenclature d’activités française (NAF 2025), l’INSEE a mis en ligne une téléprocédure dédiée permettant aux entreprises de vérifier leur futur code APE. Accessible durant toute l’année 2026, cette démarche vise à sécuriser...

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2,0 % en 2026. Le plafond mensuel est fixé à 4 005 € pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026. Pour les salariés présents toute l’année, le plafond annuel de régularisation s’élève à 48 060 €. Ces...

La loi du 30 juin 2025 a instauré des autorisations d’absence spécifiques pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption, afin de leur permettre d’assister aux entretiens obligatoires liés à l’agrément. Un décret du 31 décembre 2025, publié au Journal...

La dotation du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été fixée à 200 millions d’euros pour l’année 2026, par arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Le FIPU permet aux entreprises éligibles de...

À l’heure où les enjeux environnementaux et économiques se croisent, la transition énergétique s’impose comme un sujet incontournable pour les entreprises artisanales. Hausse des coûts de l’énergie, évolution des réglementations, attentes croissantes des clients…...

Dans un contexte économique où chaque charge compte, les artisans sont de plus en plus attentifs à l’optimisation de leurs dépenses. Parmi celles-ci, l’assurance de prêt reste souvent méconnue… alors qu’elle peut représenter un levier d’économies important. La...

Dans un quotidien déjà chargé, les chefs d’entreprise artisanale doivent pouvoir compter sur des outils simples, rapides et efficaces pour gérer leur protection sociale. C’est dans cette logique que la Mutuelle de la Corse met à disposition de ses adhérents un espace...