Le Gouvernement a relancé, par décret du 6 mars 2026, l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Ce dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.  Cette aide vise à soutenir les entreprises,...

La CNAMS Corse a récemment adressé un courrier aux parlementaires corses afin d’attirer leur attention sur les conséquences que pourrait entraîner pour l’économie insulaire l’extension du système européen d’échange de quotas d’émissions carbone (EU ETS) au transport...

Un nouvel avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage vient préciser les règles applicables aux salariés qui s’inscrivent à France Travail après avoir conclu une rupture conventionnelle. L’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10...

À la suite de notre note d’information diffusée le 5 février dernier relative à l’entretien de parcours professionnel (EPP), nous vous informons que le ministère du Travail a mis en ligne une FAQ (foire aux questions) dédiée à ce dispositif. Pour rappel, l’entretien...

Dans le cadre des prochaines élections municipales à Bastia, la CNAMS Corse a organisé une série de rencontres avec les candidats afin de porter les préoccupations et les attentes des artisans des métiers de services et de fabrication. Acteurs essentiels de la...

La Direction Générale du Travail (DGT) lance en 2026 une campagne nationale de contrôles de l’Inspection du travail portant sur le recours abusif aux travailleurs indépendants, également appelé « salariat déguisé » . 🔎 De quoi parle-t-on ? Le recours abusif au statut...

Le 10 février 2026, l’U2P a signé la Charte de confiance visant à renforcer la détection précoce et l’accompagnement des entreprises en difficulté. Cette réunion s’est tenue à l’initiative de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de...

La CNAMS Corse informe l’ensemble de ses adhérents de la publication du décret n° 2026-87 du 13 février 2026, modifiant l’article R.111-1 du code de l’artisanat (Journal officiel du 14 février 2026). Ce texte acte l’entrée en vigueur de la nouvelle NAFA (Nomenclature...

La CNAMS CORSE souhaite informer ses adhérents de la mise en place de deux nouveaux dispositifs issus de la loi dite “séniors”, qui modifient et complètent les outils existants en matière de gestion des parcours professionnels des salariés. Deux notes d’information...

Dans une lettre ouverte adressée aux chefs d’entreprise, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté les arbitrages budgétaires pour 2026. Si la baisse de la CVAE est abandonnée, le Gouvernement confirme la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes...

Dans le cadre de la révision de la Nomenclature d’activités française (NAF 2025), l’INSEE a mis en ligne une téléprocédure dédiée permettant aux entreprises de vérifier leur futur code APE. Accessible durant toute l’année 2026, cette démarche vise à sécuriser...

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2,0 % en 2026. Le plafond mensuel est fixé à 4 005 € pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026. Pour les salariés présents toute l’année, le plafond annuel de régularisation s’élève à 48 060 €. Ces...

La loi du 30 juin 2025 a instauré des autorisations d’absence spécifiques pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption, afin de leur permettre d’assister aux entretiens obligatoires liés à l’agrément. Un décret du 31 décembre 2025, publié au Journal...

La dotation du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été fixée à 200 millions d’euros pour l’année 2026, par arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Le FIPU permet aux entreprises éligibles de...

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux arrêts importants opérant des revirements de jurisprudence en matière de droit du travail. 1️⃣ Congés payés et arrêt maladie La Cour décide qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie...

Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021, vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Il répertorie l’ensemble des formations suivies par les travailleurs (secteur privé et public), afin de faciliter la prévention...

Dans une note d’information adressée par courriel le 10 février 2023, nous vous annoncions le caractère obligatoire, à compter de 2025, d’un modèle rénové de bulletin de paie. Ce modèle prévoit notamment : un réaménagement des rubriques consacrées à la protection...

Vous exercez un métier de service (coiffure, esthétique, fleuriste, taxi, services à la personne, auto-entrepreneuriat, mécanique…) ? Réservez dès maintenant votre journée 100 % dédiée à vos droits, obligations et besoins concrets !  Rendez-vous le 13 octobre 2025, de...

Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 approuve les nouvelles nomenclatures d’activités et de produits françaises. Il a été publié au Journal officiel du 1er août 2025. (Légifrance, UNSA) Entrée en vigueur : 1er janvier 2027 La nouvelle NAF s’appliquera à compter du...

La CNAMS CORSE et la Mutuelle de la Corse ont signé un accord stratégique pour renforcer la protection, la prévention et la valorisation des métiers de l’artisanat et des indépendants sur l’île. Ce que change cet accord Protection sociale sur mesure : des formules...

À compter du 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation issue de deux décrets parus au Journal Officiel du 30 juin 2025 modifie en profondeur les modalités de financement des contrats d’apprentissage. Ces changements concernent tant les chefs d’entreprise que les...

Après plusieurs mois d’incertitude autour de la réforme de la franchise en base de TVA, la situation se stabilise enfin pour les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs. Initialement prévue dans la loi de finances pour 2025, la réforme prévoyait une baisse...

Les épisodes de fortes chaleurs deviennent plus fréquents, y compris en Corse. À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles règles entrent en vigueur pour mieux protéger les salariés face aux risques liés aux températures élevées. Ces dispositions, prévues par décret,...

Le 22 mai 2025, le Journal Officiel a publié l'arrêté du 21 mai 2025, établissant la nouvelle liste des métiers et zones géographiques confrontés à des difficultés de recrutement. Cette actualisation, réalisée par les ministères du Travail et de l'Intérieur, identifie...

Depuis le 19 mai 2025, les chauffeurs de taxi se mobilisent à travers la France pour dénoncer les conséquences de la réforme tarifaire du transport sanitaire et les dérives des plateformes de VTC. En Corse, bien que la mobilisation ait été moins visible que dans...

Le 6 mai 2025, l'Union des entreprises de proximité (U2P), dont la CNAMS est membre, a présenté une proposition ambitieuse visant à replacer le travail au cœur du contrat social français. Cette initiative, soutenue par la CNAMS Corse, cherche à améliorer concrètement...

La CNAMS Corse informe ses adhérents de la mise en place progressive du Passeport de prévention, un dispositif numérique visant à améliorer la traçabilité et la valorisation des formations en santé et sécurité au travail (SST).(politiques-sociales.caissedesdepots.fr)...

Le 1er mai, symbole du printemps et de la fête du Travail, est traditionnellement associé à la vente de muguet. Cependant, cette journée festive se transforme en source d'inquiétude pour les fleuristes corses, confrontés à une réglementation paradoxale. Une...