La CNAMS Corse informe l’ensemble de ses adhérents de la publication du décret n° 2026-87 du 13 février 2026, modifiant l’article R.111-1 du code de l’artisanat (Journal officiel du 14 février 2026).
Ce texte acte l’entrée en vigueur de la nouvelle NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) à compter du 1er janvier 2027.
La NAFA constitue le référentiel national permettant d’identifier et de classifier les entreprises artisanales au sein de quatre grandes familles :
• Alimentation
• Bâtiment
• Fabrication
• Services
À la création de l’entreprise, un code NAFA est attribué en fonction de l’activité principale exercée. Cette nomenclature joue un rôle structurant dans la reconnaissance et la lisibilité des métiers de l’artisanat au sein de l’économie.
La publication de ce décret sera prochainement complétée par la diffusion des notes explicatives de la nouvelle NAFA par la Direction Générale des Entreprises (DGE).
La CNAMS Corse ne manquera pas de relayer ces éléments et demeure pleinement mobilisée pour accompagner les entreprises artisanales corses dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires.