La CNAMS Corse a récemment adressé un courrier aux parlementaires corses afin d’attirer leur attention sur les conséquences que pourrait entraîner pour l’économie insulaire l’extension du système européen d’échange de quotas d’émissions carbone (EU ETS) au transport maritime.
Cette démarche fait suite à la participation de la CNAMS Corse, aux côtés de représentants de l’U2P, au colloque organisé par la Collectivité de Corse consacré aux enjeux du transport maritime et aux conséquences de cette réglementation européenne.
Si les débats portent principalement sur les armateurs, la délégation de service public maritime ou les équilibres financiers liés à la continuité territoriale, la CNAMS Corse a souhaité rappeler qu’un acteur essentiel reste encore trop peu pris en compte dans l’analyse de cette réforme : les Très Petites Entreprises (TPE).
Or ces entreprises représentent près de 95 % du tissu économique de la Corse.
Contrairement aux grandes entreprises, les TPE disposent de marges particulièrement limitées, souvent inférieures à 5 %, et ne disposent d’aucune capacité d’absorption face à une hausse des coûts logistiques. Elles n’ont également aucun pouvoir de négociation sur les coûts de transport et dépendent très largement de l’approvisionnement maritime pour leurs marchandises et leurs matières premières.
Dans ce contexte, l’extension du dispositif ETS risque de se traduire par une taxe indirecte structurelle pesant sur la compétitivité des entreprises de proximité.
En effet, le mécanisme de transmission des coûts est relativement simple : le coût des quotas carbone est intégré par les armateurs, puis répercuté dans les tarifs de fret avant d’être transmis aux grossistes et aux fournisseurs. Au final, ce sont les entreprises locales qui supportent l’impact économique de la mesure.
Plusieurs secteurs essentiels de l’économie insulaire pourraient être particulièrement touchés : commerce de proximité, artisanat, bâtiment, restauration, hôtellerie indépendante ou encore services dépendant de matières importées.
Dans certains cas, l’impact peut être significatif. Par exemple, pour un commerce alimentaire de proximité, la hausse du coût du fret pourrait atteindre entre 10 et 15 %. Le transport représentant entre 8 et 15 % du coût d’achat, l’impact sur la marge nette pourrait atteindre –1 à –3 points. Pour une entreprise dont la marge est de 4 %, cela peut diviser par deux sa rentabilité.
Cette évolution intervient dans un contexte déjà difficile pour les entreprises corses, confrontées à la hausse des coûts de l’énergie, à l’inflation des matières premières, à une forte saisonnalité économique et à une dépendance importante à l’activité touristique.
Pour la CNAMS Corse, le risque est clair : l’ETS pourrait agir comme un accélérateur de fragilité pour une économie largement composée de micro-entreprises.
Au-delà des seules conséquences économiques, une fragilisation des TPE pourrait entraîner une baisse de l’emploi local, un affaiblissement du commerce de proximité, une perte d’attractivité territoriale et une fragilisation du tissu social.
La Corse repose avant tout sur un réseau d’entreprises de proximité qui structurent la vie économique locale. Toucher les TPE revient donc à toucher la structure même de l’économie insulaire.
C’est pourquoi la CNAMS Corse appelle à une prise en compte spécifique des économies insulaires dans l’évaluation de l’extension du dispositif ETS, notamment à travers la réalisation d’une étude d’impact dédiée et la mise en place de mécanismes d’adaptation ou de compensation.
La transition écologique est une nécessité. Elle ne peut toutefois fragiliser les entreprises de proximité qui constituent l’ossature économique des territoires insulaires.