Le Gouvernement a relancé, par décret du 6 mars 2026, l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Ce dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.
Cette aide vise à soutenir les entreprises, notamment les TPE artisanales, dans leurs efforts de formation et de transmission des compétences.
Conditions d’éligibilité
L’aide exceptionnelle est ouverte pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, lorsque celui-ci débute avant le 1er janvier 2027.
À noter :
- Les contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 ne sont pas éligibles à cette aide exceptionnelle.
- Un contrat signé en 2026 mais dont la date d’exécution débute en 2027 n’ouvre pas droit à l’aide.
Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage, qui continue toutefois d’exister pour certaines situations.
Montants de l’aide exceptionnelle
Le montant de l’aide varie selon la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme préparé par l’apprenti.
Entreprises de moins de 250 salariés
- 5 000 € pour un diplôme du CAP au Bac
- 4 500 € pour un diplôme de niveau Bac +2
- 2 000 € pour un diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5
Entreprises de 250 salariés et plus
- 2 000 € pour un diplôme du CAP au Bac
- 1 500 € pour un diplôme de niveau Bac +2
- 750 € pour un diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5
Cas particulier : apprentis en situation de handicap
Lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, l’aide peut atteindre 6 000 €, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le niveau du diplôme préparé.
Modalités de versement
L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) de manière mensuelle, dès le début du contrat d’apprentissage.
Le versement est conditionné notamment :
- à la transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO,
- à l’enregistrement du contrat par les services compétents,
- et à la transmission des données via la déclaration sociale nominative (DSN).
En cas de suspension du contrat ou d’absence de rémunération de l’apprenti, l’aide n’est pas due pour la période concernée.
Pour les entreprises artisanales, l’apprentissage reste un levier essentiel pour transmettre les savoir-faire et préparer les compétences de demain.
La CNAMS reste mobilisée pour informer et accompagner les employeurs dans l’accès aux dispositifs de soutien à l’apprentissage.