La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un congé de naissance supplémentaire destiné à renforcer l’accompagnement des parents dans les premiers mois suivant l’arrivée d’un enfant.
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans un contexte de baisse démographique et vise à offrir davantage de temps aux familles tout en maintenant un niveau d’indemnisation.
Un congé supplémentaire pour les deux parents
À compter du 1er juillet 2026, chaque parent pourra bénéficier d’un à deux mois de congé indemnisé supplémentaires, venant s’ajouter aux congés existants de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Le dispositif concernera également les parents d’un enfant né à partir du 1er janvier 2026, ou né prématurément alors que la naissance était prévue après cette date.
Ce congé pourra être :
– pris en une ou deux périodes ;
– fractionné en deux périodes d’un mois ;
– utilisé dans un délai de neuf mois suivant la naissance ou l’adoption.
Qui est concerné ?
Le congé de naissance supplémentaire sera ouvert à l’ensemble des assurés actifs :
– salariés ;
– travailleurs indépendants ;
– non-salariés agricoles ;
– fonctionnaires ;
– agents contractuels de droit public ;
– assurés relevant des régimes spéciaux.
Pour en bénéficier, les parents devront avoir préalablement utilisé leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Quelle indemnisation ?
Pour les salariés, l’indemnisation sera dégressive :
– 70 % du salaire net pour le premier mois ;
– 60 % du salaire net pour le second mois ;
dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Les travailleurs indépendants percevront une indemnité journalière forfaitaire, avec un abattement appliqué selon les mêmes proportions que pour les salariés.
Quelles démarches ?
Les salariés devront informer leur employeur :
– au moins un mois avant le début du congé ;
– ou au moins quinze jours avant, lorsque le congé est pris immédiatement après un congé de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
La demande devra être effectuée à partir du 1er juillet 2026 via un téléservice dédié sur la plateforme de l’administration numérique.
Les justificatifs demandés incluront notamment :
– le numéro de sécurité sociale ;
– un extrait d’acte de naissance ;
– les informations relatives à l’enfant ;
– la situation professionnelle du demandeur ;
– les dates de congé souhaitées ;
– une attestation de cessation d’activité.
Ce que doivent retenir les entreprises artisanales
Cette nouvelle mesure créera de nouveaux droits pour les salariés et impliquera une anticipation accrue de l’organisation du travail au sein des entreprises.
Les employeurs devront veiller à intégrer ce nouveau dispositif dans leur gestion des ressources humaines et à accompagner leurs salariés dans leurs démarches.
La CNAMS continuera d’informer les artisans et les organisations professionnelles sur les modalités pratiques d’application de ce nouveau congé de naissance supplémentaire.